CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Champ d'application
Ces conditions générales de vente (que nous désignerons CGV) sont applicables à toutes livraisons, prestations et offres de l'entreprise PRODONT-HOLLIGER SAS, 1156, route de la Sine 06140 Vence (France) (désigné comme vendeur dans ce contrat), dans la mesure où elles ne sont pas formellement modifiées ou exclues par écrit.
Toute transaction implique l’adhésion à nos seules conditions générales de vente sans que l’acquéreur puisse de quelque manière y déroger. Aucune tolérance de notre société ne sera créatrice de droit.
 
FRAIS DE FACTURATION
Toute commande inférieure à 80€ ht entraîne des frais de dossier de 8€.

Transport
Les offres du Vendeur sont faites sous réserve. L'expédition des marchandises s'effectue aux risques et périls ainsi qu'aux frais de l'Acheteur, soit par l'intermédaire du Revendeur, soit par le Vendeur.

Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu'à titre purement indicatif, et n'ont un caractère obligatoire qu'en présence d'un accord explicite et par écrit.
 
Paiement
Les factures sont payables auprès du Revendeur indiqué par l'utilisateur lors de sa commande.
 
Impossibilité et incapacité d'exécution
Nos obligations seront suspendues et notre responsabilité dégagée en cas de force majeure ou de cas fortuit.
 
Retours
Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée sans notre accord préalable écrit. En cas d’acceptation, il sera décompté 10% pour frais. Toute commande spéciale ou ayant fait l’objet de marquage, ne pourra être reprise.
 
PRODONT-HOLLIGER SAS
1156, rte de la Sine 06140 Vence France
Tel +33 0 4 93 24 20 82 - Fax +33 0 4 93 24 68 26
www.prodont-holliger.com – mail : info@prodont-holliger.fr
SAS au capital de 285.000 € N°572 168 979 RCS Grasse
SIRET 572 168 979 00043-NAF 331B